« Ferme en ville » ou « Ferme en vrille » INPI ou AFNIC ?

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La chambre d’agriculture d’Ille et Vilaine organise tous les 3 ans une ferme en plein cœur de la ville de Rennes sous l’appellation « La Ferme en ville », marque déposée par ses soins à l’INPI en 2003.

Le nom de domaine, la ferme en ville, libre de tout droit, a été déposé et utilisé par une association d’agriculteurs du pays basque et renvoie sur un site parodique La Ferme en vrille. Ces agriculteurs dénoncent l’agriculture intensive en réaction à une « ferme en ville » organisée par la Chambre d’agriculture des Pyrénnées Atlantiques à Morlaàs.

Une initiative peu appréciée par la Chambre d’Agriculture qui a porté plainte contre la ferme en vrille argüant de son dépôt à l’INPI. La Chambre d’Ille et Vilaine vient de perdre son procès.

Le Tribunal de Bayonne a estimé que la Chambre d’Agriculture d’Ile-et-Vilaine « n’apporte pas d’élément qui démontre qu’elle aurait développé un site qui aurait été parasité ou concurrencé par le défendeur, puisque c’est la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques qui est propriétaire d’un nom de domaine très proche et qu’elle même ne dispose pas de nom de domaine pour cette activité ».

« si le dépôt d’un concept et la protection accordée par l’INPI est une chose, la protection d’un nom de domaine relève d’une autre démarche auprès de l’AFNIC ».

Avant d’utiliser un slogan, une accroche, un titre pour une manifestation, vérifiez son usage éventuel sur la toile et déposez bien votre nom de domaine sur le net. L’INPI n’est pas compétente dans ce cas.

La réalité et l’usage virtuels prennent de plus en plus le pas sur le réel.

Auteur : christian

Doté d'une double compétence (ingénieur en agriculture et Haut Enseignement Télématique de France Télécom & Sup Elec), je suis le créateur des services télématiques des Chambres d'Agricultures GUILLAUME Tel et KERTEL Bretagne, du portail Web-Agri, de la société de marketing direct agricole HYLTEL, de Tic-Agri et de l'enquête Agrinautes.

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