Très Haut Débit : l’état subventionnera 200 à 350 € par prise dans les secteurs non couverts par les déployements des opérateurs privés.

Les projets des collectivités soutenus pourront comprendre d’une part un volet « déploiement de réseaux en fibres optiques jusqu’à l’abonné (FTTH) » (utilisateurs résidentiels et non    résidentiels)    et    d’autre    part    un    volet    « technologies    alternatives » (modernisation des réseaux filaires, déploiement de réseaux hertziens terrestres et équipement satellitaire) :
• FTTH :
Afin de mettre en œuvre une péréquation entre les territoires, le Gouvernement prendra en charge entre 33% et 45% du besoin de subvention publique aux déploiements FTTH, dans la limite d’un montant maximum par prise compris entre 200 et 350 €, selon l’importance des zones rurales dans chacun des départements.

Des prêts pourront être accordés aux opérateurs privés choisis comme délégataires au terme d’une procédure ouverte dans le cadre de tels réseaux d’initiative publique, qui en assurent la commercialisation et assument le besoin de trésorerie correspondant. Le montant du prêt sera plafonné à 100 € par prise FTTH.

•Technologies alternatives :
Le besoin en subvention publique du volet « technologies alternatives » pourra être soutenu à un taux maximum compris entre 33% et 45%, dans la limite d’un montant maximum par accès. La subvention pour le déploiement d’un réseau hertzien terrestre et le soutien à l’équipement satellitaire sera ainsi plafonnée à 100 euros par client desservi.

Les projets des collectivités seront soutenus au fur et à mesure de leur élaboration (« guichet fil de l’eau » pour 900 millions au total). Le guichet de financement du FSN destiné aux projets de réseaux d’initiative publique sera ouvert à l’été 2011.
Seuls les projets présentés au minimum à l’échelle du territoire d’un ou plusieurs départements seront soutenus, pour les zones où le FTTH n’arrivera pas avant 2025.
La condition de « recherche d’un calendrier de déploiement favorisant (à coûts maîtrisés) la couverture prioritaire des communes portant les principaux services et zones d’activité économiques » pose un point d’interrogation quand à la prise en compte de l’activité agricole qui par nature est dispersée sur le territoire.

Auteur : christian

Doté d'une double compétence (ingénieur en agriculture et Haut Enseignement Télématique de France Télécom & Sup Elec), je suis le créateur des services télématiques des Chambres d'Agricultures GUILLAUME Tel et KERTEL Bretagne, du portail Web-Agri, de la société de marketing direct agricole HYLTEL, de Tic-Agri et de l'enquête Agrinautes.

Laisser un commentaire