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En un an le taux des agriculteurs télé-déclarant leur demande de subvention PAC est passé de 30 à 41%, soit directement soit en passant par un organisme de service (Centre de gestion, chambre d’agriculture, …) soit un total de 158 000 dossiers.

Cette progression importante est essentiellement due aux filières nouvellement concernées par les aides PAC (maraîchage, arboriculture et viticulture) où près de 60% des agriculteurs ont réalisé leur première déclaration sur TelePAC.

D’une année sur l’autre les télédéclarants sont fidèles à 95% et 16% d’entre eux ne veulent plus recevoir de dossier papier.

1 agriculteur sur 5 de ceux qui avait utilisé le papier en 2009 a utilisé TelePAC cette année.

L’ASP (Agence de services et de paiement annonce par ailleurs une refonte du site pour la prochaine campagne (Il est vrai qu’il en a bien besoin) et maintient son objectif de 80% pour 2013 alors que la direction de la politique de simplification des processus du ministère de l’Agriculture s’est fixé un objectif de 65 % de télédéclarations de surfaces en 2013.

L’ASP (agence de services et de paiement, issue de la fusion du CNASEA et de l’AUP) vient d’annoncer, par la voix de son Pdg Edward Jossa, son objectif de dépasser les 50% de télédéclarations en 2011 (200 000)  soit 80 000 exploitations de plus qu’en 2009 (117 000).

Pour 2010 la télédéclaration des aides ovins/caprins est ouverte depuis le 6 janvier.

L’accès au RPG sur TelePAC sera possible dès le 20 février pour préparer son parcellaire. La campagne de « télédéclaration surface » ouvrira le 1er avril et se terminera le 17 mai.

La télédéclaration des primes pour les vaches allaitantes (PMTVA) sera possible à partir du 1er mars.

117 000 télédéclarations sont parvenues dans les délais (15 mai) cette année soit 24 000 de plus que l’an dernier, portant ainsi la part des dossiers dématérialisés à 31 % cette année. 84 000 ont été signés soit directement par l’agriculteur soit via une structure (CER, Chambre, …). On peut estimer que 40 000 agriculteurs ont fait leur télédéclaration seuls depuis leur exploitation tandis que 260 000 ont retourné un dossier papier.

Les écarts sont importants d’un département à un autre, 9 départements ont atteint ou dépassé le seuil de 50% de dossiers en ligne (le Lot et l’Yonne dépassant même 80%). A l’opposé 8 départements n’ont pas atteint 15 % (les Alpes-Maritimes et la Savoie restant en dessous de 10%). 8 départements ont réalisé plus de 3 000 dossiers (dont les 4 bretons, la Mayenne, l’Aveyron, le Lot et les Pyrénées-Atlantiques).

Apparemment les systèmes de production  ne sont pas la seule explication de ces écarts, pas plus que les « zones blanches ».

Notons que les Pays-Bas, avec les mêmes contraintes européennes,  atteignent 70% de télédéclarations cette année, dont 45% en autonome contre 1/3 en France.

Le Ministère de l’Agriculture s’est fixé un objectif ambitieux : 80% de télédéclarations d’ici 3 ans soit 70 000 dossiers papiers seulement.

Changer les habitudes de 50% des agriculteurs en 3 ans est un beau challenge qui devrait dynamiser l’ensemble de la filière de l’Internet agricole.

Depuis 2005 il était possible de consulter ses DPU (droits à paiement unique) et télé-déclarer son dossier PAC, sur le site Télépac. S’y ajoute cette année les demandes d’ICHN (indemnité compensatoire de handicap naturel) et de PMTVA (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes) en ligne jusqu’au 15 mai. Plus de 2 700 télé-déclarations de PMTVA ont déjà été remplies. Elle est simple (la phase la plus longue est la création du compte lors de la première déclaration uniquement) et ne nécessite pas d’avoir du haut débit contrairement au dossier PAC pour lequel l’ADSL est fortement conseillé (la cartographie est volumineuse). A noter que le N° Siret de l’exploitation est bien utilisé comme identifiant de l’exploitation.

La déclaration PMTVA en ligne, étant assistée, est plus simple que sur le papier et comporte quelques services en plus.

Plus de 6,3% des déclarations Télépac 2006 ont été transmises de façon dématérialisée, contre 1,8% en 2005. Dans plusieurs départements, le taux de télé-déclarations a été particulièrement élevé : 24% dans le Morbihan, 32% dans la Nièvre, et 63% dans le Lot (pour certains par l’intermédiaire des organismes)

L’administration a annoncé qu’une attention particulière serait portée au secteur de l’agriculture biologique par la mise en œuvre, à titre expérimental en 2007, d’une télé-procédure de notification à l’Agence Bio et de la simplification des documents pour l’identification des ovins et des caprins en agriculture biologique. Il n’y aura donc plus de formulaire papier à adresser à l’agence Bio comme actuellement.

Le dossier unique va permettre la fourniture à l’administration d’un document ou d’une information nécessaire à l’instruction des différents dossiers afin d’alléger les démarches des usagers. Les pièces nécessaires ne seront communiquées qu’une seule fois par les usagers, elles seront stockées dans une base de données nationale.
Une première étape concernera le plan végétal pour l’environnement et le plan de modernisation des bâtiments d’élevage. A terme, les dispositions retenues ont vocation à concerner l’ensemble des démarches des agriculteurs.

Une batterie fonctionnant au sucre ?

Des chercheurs américains de l’université de Saint-Louis, dans le Missouri, travaillent actuellement à l’élaboration d’une batterie qui fonctionnerait avec du sucre. Ces recherches sont financées par le département américain de la Défense et présentent déjà des résultats très encourageants. Le principe repose sur l’utilisation d’enzymes qui convertissent le sucre en électricité. Selon eux, le meilleur rendement serait obtenu simplement en mélangeant du sucre en poudre et de l’eau. L’autonomie serait de 3 à 4 fois plus grande que celle d’une batterie au lithium-ion.

La batterie devrait être commercialisée d’ici 3 à 5 ans. L’agriculture y trouvera-telle de nouveaux débouchés ?